RGPD

1) Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement des données personnelles par SETH IMMOBILIER, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi “Informatique et Libertés”. Elle complète les Mentions légales du site (identité de l’éditeur, hébergeur, etc.).

2) Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est SETH IMMOBILIER.

Contact (données personnelles / RGPD) : contact@seth-immobilier.com

3) Données personnelles collectées

A. Données fournies directement

Formulaire “Nous contacter” : identité, coordonnées (email/téléphone), contenu du message, éventuellement pièces jointes.
Dossier locataire (transmis par e-mail) : identité, coordonnées, situation professionnelle, ressources/revenus, justificatifs transmis (ex : pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, bulletins de salaire, etc.).
Dossier propriétaire (transmis par e-mail) : identité, coordonnées, informations liées au bien, éléments administratifs, éventuellement RIB/coordonnées bancaires selon la prestation demandée.

Nous demandons uniquement des pièces et informations pertinentes et, pour les dossiers locataires/garants, dans le respect des justificatifs autorisés.

Pour les formulaires locataires et propriétaires, un mécanisme de sauvegarde temporaire permet de reprendre une saisie ultérieurement. Un code de reprise à 6 chiffres, valable 48 heures, peut être généré. Nous traitons à cette fin le code de reprise ainsi que les informations nécessaires à la reprise et à la sécurisation du service (horodatage et expiration). Les brouillons et codes associés sont supprimés automatiquement à l’issue des 48 heures.

B. Données collectées automatiquement

Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées).

4) Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale
Formulaire “Nous contacter”	Répondre à vos demandes, échanges précontractuels	Intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles
Dossier locataire	Étudier une candidature, organiser des visites, préparer un bail	Mesures précontractuelles / exécution de contrat
Dossier propriétaire	Étudier votre demande, gestion de la relation (mandat, échanges)	Mesures précontractuelles / exécution de contrat
Gestion administrative	Suivi, qualité, archivage, gestion des litiges	Intérêt légitime
Obligations légales	Comptabilité, obligations réglementaires, demandes d’autorités	Obligation légale
Sécurité du site	Prévention fraude, sécurité, journaux techniques	Intérêt légitime
Mesure d’audience, amélioration, personnalisation, marketing (le cas échéant)	Consentement

Contrat / précontractuel Obligation légale Intérêt légitime Consentement

5) Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez SETH IMMOBILIER, ainsi qu’à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, maintenance, messagerie, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire.

Équipe interne SETH IMMOBILIER (besoin opérationnel)
Prestataires techniques (sous-traitants)
Tiers autorisés si nécessaire: propriétaire concerné, partenaires intervenant sur le dossier, autorités sur demande légale

VILOGI : le site peut proposer une redirection vers VILOGI pour l’accès aux comptes locataire/propriétaire. Dans ce cas, VILOGI applique sa propre politique de confidentialité (responsable de traitement distinct).

6) Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via certains prestataires techniques), il serait encadré par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types).

7) Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons, anonymisons, ou archivons lorsque la loi l’impose ou lorsque la conservation est nécessaire à la défense de nos droits.

Catégorie	Durée (indicative)	Détail
Demandes “Contact” / prospects	Jusqu’à 3 ans	À compter du dernier contact émanant de vous.
Dossier locataire non retenu	Durée d’étude + délai limité	Suppression après un délai raisonnable, sauf demande explicite de conservation plus longue.
Dossier propriétaire / relation contractuelle	Durée du contrat + archivage	Archivage probatoire si nécessaire.
Obligations comptables	Jusqu’à 10 ans	Selon les obligations légales applicables.
Litiges / preuves	Selon prescription	Conservation possible pendant les délais de prescription applicables (souvent 5 ans).
Durée limitée	Les durées varient selon le type de traceur et l’outil de gestion du consentement.

Le site fonctionne avec un principe simple : on conserve seulement ce qui est utile.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées (contrôle des accès, sécurisation des postes et messageries, limitation des accès internes, sauvegardes).

Attention: les dossiers transmis par e-mail comportent des risques (mauvaise adresse, interception). Pour limiter ces risques:

ne transmettez que les documents nécessaires,
évitez d’envoyer des données non demandées,
si possible, protégez vos fichiers (ex : PDF avec mot de passe transmis séparément).

9) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans certains cas), et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer vos droits: contact@seth-immobilier.com
Nous pouvons demander un justificatif d’identité si nécessaire afin d’éviter toute demande frauduleuse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11) Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.