1) Éditeur du site
2) Hébergeur
3) Activité réglementée (profession immobilière)
Gestion immobilière : 120 000 €
Prestations touristiques : 40 000 €
Police n° RCP_01_175261B
4) Barème des honoraires
Le barème des honoraires est accessible sur le site via la page “Honoraires”.
5) Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, contenus, images, graphismes, logos, icônes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SETH IMMOBILIER ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7) Logos et marques des partenaires
Les logos, marques et signes distinctifs de partenaires affichés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’implique aucune relation capitalistique ni validation automatique des services de SETH IMMOBILIER, sauf mention expresse.
8) Liens hypertextes et services tiers (dont VILOGI)
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment une redirection vers VILOGI pour l’accès aux comptes locataires/propriétaires. SETH IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs pratiques (y compris en matière de confidentialité).
9) Limitation de responsabilité
SETH IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site, y compris les annonces, descriptifs, disponibilités, surfaces, montants et plus généralement tout contenu, sont fournies à titre indicatif et non contractuel et sont susceptibles d’évoluer.
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10) Données personnelles
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- une transmission des éléments à SETH IMMOBILIER par e-mail.
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